C’est quoi un avenant de résiliation ?
Résilier sa mutuelle aujourd’hui demande l’utilisation d’un avenant de résiliation. Depuis décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment après un an. Il suffit à l’assuré de se procurer d’un avenant de résiliation afin de réussir l’opération. Mais que représente en réalité ce document ? Découvrez dans cet article, ce que c’est qu’un avenant de résiliation.
Qu’est-ce qu’un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document établi par la mutuelle santé et qui sert de preuve de cette résiliation. C’est une pièce qui indique la date de fin du contrat. Il permet aussi de modifier un contrat antérieur et toujours en vigueur. De façon simplifiée, ce document peut ajouter une nouvelle clause ou rectifier certaines précisions propres aux modalités ou conditions d’engagement.
Par ailleurs, l’utilisation d’un avenant de résiliation est une pratique juridique qui n’est pas seulement retrouvée en mutuelle santé. Ce document est aussi employé dans les domaines du droit immobilier, du droit des assurances ou du droit du travail.
Quelles sont les informations retrouvées sur un avenant de résiliation ?
Pour être valide et ne pas être compris de deux sens, un avenant de résiliation précise en général, les détails sur lesquels l’accord initial est modifié. Mais pas seulement. Il rappelle également, à l’inverse, les éléments sur lesquels le contrat reste inchangé. En effet, le contrat et l’avenant doivent rester très cohérents l’un envers l’autre.
Pourquoi un avenant de résiliation ?
Un avenant de résiliation peut être soumis à condition, en fonction d’une situation particulière. L’intérêt de ce document, c’est d’éviter une renégociation totale du contrat au cas où il n’y aurait qu’un point à modifier. De façon simplifiée, il n’y pas question de mettre fin au mandat initial que si les détails du document s’accordent pour n’en modifier que ce détail.
Quel est le délai pour résilier un contrat après l’obtention d’un avenant de résiliation ?
À part l’avenant de résiliation, le contrat doit aussi prévoir la fin de la convention avant toute résiliation. Dans le cas où les documents seraient cohérents, l’assuré dispose d’un délai, généralement de 15 jours ou d’un mois, pour faire la demande de résiliation. Par ailleurs, il est conseillé, ici, d’informer la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, la fin du contrat peut intervenir dans 1 ou 2 mois après la requête.
À quel moment un assuré peut-il résilier son contrat ?
Pour résilier son contrat, la compagnie d’assurance doit transmettre une lettre recommandée à l’assuré. Mais cette lettre doit être envoyée deux mois avant la date de délai. Dans le cas où il s’agirait d’un mandat souscrit à des fins professionnelles, la compagnie d’assurance a le droit de mettre fin au contrat par lettre recommandée. Elle peut l’envoyer sur papier ou encore par courrier.
En résumé, il faut dire qu’un avenant de résiliation est une pièce produite par la mutuelle santé et qui confirme cette résiliation. Ce document indique la fin de contrat et peut être demandé par votre nouvelle mutuelle santé.
