C’est quoi un appartement meublé ?
Vous n’arrivez pas à faire la part des choses entre un appartement meublé et un appartement non meublé ? Avant le 1er août 2015, il peut être facilement de faire la confusion entre les deux notions. Mais, la loi Alur vient désormais tout clarifier. Découvrez ici tout sur un appartement meublé.
Appartement meublé : définition
On peut définir un appartement meublé comme un logement doté d’un certain nombre d’équipements. La liste, se référant à la composition d’un logement, avant d’être appelé un appartement meublé, était inconnu avant le 31 juillet 2015. C’est à partir du 1er août 2015 que la loi Alur a officiellement listé de quoi serait équipé un appartement pour être qualifié de logement meublé.
Bien qu’aucune réglementation n’exigeait une liste officielle sur les caractéristiques d’un logement meublé avant la loi Alur, la jurisprudence avait par anticipation établit une liste. En plus, cette dernière servait de repère pour identifier les logements meublés en son temps. En effet, selon la jurisprudence avant 2015, pour qu’un logement soit : qualifié d’appartement meublé, il doit comporter au minimum :
- des meubles ;
- une gazinière ou des plaques chauffantes ;
- des ustensiles de cuisine ;
- des luminaires ;
- une literie avec une couette ou une couverture ;
- un réfrigérateur ;
- un placard de rangement.
De même, la jurisprudence préconise également que la fenêtre de la pièce doit pouvoir se fermer avec des stores ou des volets. Néanmoins, avec les fondements de la loi Alur voté en 2015, on constate une certaine modification.
De quoi serait composé un logement avant d’être appelé appartement meublé à partir du 1er août 2015 ?
À partir du 1er août 2015, la réglementation précise que tout logement doit être : doté au minimum des éléments suivants avant d’être considéré comme un appartement meublé. Il s’agit en effet :
- des volets ou rideaux de chambre,
- un four ou un four à micro-ondes,
- un congélateur ou à défaut,
- la vaisselle en nombre suffisant capable de satisfaire un grand nombre,
- une table,
- des étagères de rangement,
- du matériel d’entretien ménager en fonction des caractéristiques du logement (balai et serpillière pour du carrelage, aspirateur s’il y a de la moquette).
En plus de ces équipements, il faut aussi une literie avec couverture ou couette, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, un réfrigérateur doté d’un compartiment à congélation d’une température en dessous de 6°, des ustensiles de cuisine, des sièges, des luminaires. C’est cet ensemble de chose qui fait qu’un appartement meublé est plus confortable qu’un simple logement. C’est d’ailleurs pourquoi on dit que les logements meublés offrent des avantages largement en dessus des logements simples. Toutefois, la location de ces logements, coûte plus, chère que les appartements non meublés.
