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C’est quoi le plafond de ressources ?

Le logement social est destiné à des personnes à faibles ressources. Il est règlementé tant au niveau de son financement que de son attribution. Dans ce dernier cas, son attribution est : soumise à des plafonds de ressources. Qu’entendez-vous réellement par plafond de ressources. Découvrez-le dans cet article.

Notion de logement social

Dans un monde où l’immobilier coûte cher, l’État permet à certaines familles de bénéficier d’un logement social. Ce dernier a pour avantage de proposer aux ménages à revenus modestes ou moyens, un loyer abordable. Ainsi, les locataires des logements sociaux sont très souvent des ménages à faibles revenus.

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Aussi, ces logements sont : agréés par l’État et financés avec des fonds publics. Les principaux bailleurs sont notamment l’État, les collectivités territoriales, les organismes HLM, la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il existe diverses catégories de logements sociaux :

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  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux ménages à ressources modestes
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM (Habitations à Loyers Modérés) destinés aux ménages à faibles revenus

Enfin, il y a les PLS (Prêt Locatif Social) réservés aux ménages dont les revenus sont : élevés pour les HLM et trop bas pour les locations du privé.

Notion de plafond de ressources

L’obtention d’un logement social passe par le dépôt d’un dossier de candidature auprès d’un organisme HLM ou d’une mairie. Si ce dossier est accepté, le ménage est ensuite placé sur une liste d’attente. Après un délai variable, on lui propose un logement qu’il peut accepter ou décliner.

Toutefois, un logement social s’octroie en fonction des ressources du ménage. En effet, ces ressources peuvent varier en fonction de la composition dudit ménage. Ainsi, pour bénéficier de ce logement, l’ensemble des ressources annuelles imposables d’un foyer doit respecter un plafond maximum. Sur ce, ledit plafond peut être : défini comme le montant maximal de ressources dont doit disposer un foyer. Et ce, pour prétendre bénéficier d’un logement social.

Comment se retrouver dans le tableau de plafond des ressources ?

En 2022, les tableaux des plafonds des ressources sont répartis pour tenir compte des différentes catégories de logements sociaux. Aussi, lesdits plafonds font l’objet de révision chaque année. Pour savoir à quelle catégorie postuler, vous devez prendre en compte :

  • la zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
  • le type de ménage (le nombre de personnes à charge et le nombre de personnes voulant y vivre)

Par ailleurs, il convient de souligner que les revenus d’un ménage correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence. Et ce, pour chaque personne vivant dans le foyer. Pour cela, prenez l’avis d’imposition de l’année N-2 pour avoir le montant de ces revenus.