Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, dont la majorité des salariés de production sont des travailleurs handicapés. Elle les embauche avec un vrai contrat de travail, CDD ou CDI, et les rémunère au moins au SMIC.
C’est la différence clé avec l’ESAT, qui est une structure médico-sociale et non un employeur classique. Voici ce que recouvre le statut d’entreprise adaptée, qui peut y travailler et comment y entrer.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise, sur un marché concurrentiel. Elle se distingue par son effectif : une majorité de travailleurs handicapés y occupe les postes de production.
L’État la soutient financièrement, avec une subvention et une aide au poste versées pour chaque travailleur handicapé employé. Cette aide compense le surcoût lié à l’adaptation des postes et à l’accompagnement, et elle ne se cumule pas avec l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) versée aux autres employeurs.
Le statut s’obtient par un agrément passé avec l’État, qui fixe des engagements en matière d’emploi et d’accompagnement. Le détail des conditions du moment se vérifie auprès de la DREETS de la région.
Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?
Le salarié est une personne reconnue travailleur handicapé (RQTH), éloignée de l’emploi ordinaire. Le recrutement passe par France Travail ou Cap emploi, qui proposent des candidatures à l’entreprise.
Certaines personnes peuvent être embauchées directement, sans intermédiaire, par exemple un travailleur qui sort d’un ESAT ou qui change d’entreprise adaptée.
Les règles d’accès ont évolué ces dernières années : avant de candidater, mieux vaut demander à Cap emploi ou à la MDPH quelles démarches s’appliquent à votre situation.
Entreprise adaptée ou ESAT : les vraies différences
L’ESAT est un établissement médico-social qui accueille des personnes dont le handicap ne permet pas, pour l’instant, de travailler en milieu ordinaire. La personne y est usagère d’un établissement, pas salariée au sens classique.
L’entreprise adaptée relève du milieu ordinaire, et le travailleur y a le statut de salarié.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Statut de la personne | Salariée | Usagère de l’établissement |
| Contrat | CDD ou CDI de droit commun | Contrat de soutien et d’aide par le travail |
| Rémunération | Au moins le SMIC | Rémunération garantie, fixée par la réglementation |
Le passage de l’un à l’autre existe : un travailleur d’ESAT peut rejoindre une entreprise adaptée sans passer par une procédure de recrutement classique.
Contrat, salaire et droits des salariés
Le salarié d’une entreprise adaptée signe un CDD ou un CDI. Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : congés, représentation du personnel, convention collective applicable à l’entreprise.
Son salaire ne peut pas descendre sous le SMIC. L’entreprise reste soumise aux contraintes économiques d’une entreprise classique : clients, concurrence, rentabilité, ce qui explique l’exigence de productivité adaptée à chaque poste.
Un accompagnement aide aussi le salarié à construire son projet professionnel, y compris vers un autre employeur. Cet appui fait partie des engagements de l’entreprise adaptée envers l’État, en contrepartie de l’aide qu’elle reçoit.
Comment trouver et intégrer une entreprise adaptée ?
Le point de départ est le conseiller de France Travail ou de Cap emploi, qui connaît les entreprises adaptées de votre territoire et peut transmettre une candidature. La candidature spontanée reste possible, en précisant votre reconnaissance de travailleur handicapé.
Pour affiner sa recherche d’emploi, on peut cibler les annonces par métier et par territoire, puis repérer celles publiées par des entreprises adaptées.
Pour savoir si une entreprise est bien une entreprise adaptée, la DREETS de la région peut confirmer son agrément.
Des passerelles vers l’emploi classique
Le statut de salarié permet de tester d’autres environnements. Avec son accord, un salarié peut être mis à disposition d’un autre employeur pendant un an au plus, renouvelable une fois, sous le contrôle de l’inspection du travail.
Cette mise à disposition sert de tremplin : le salarié découvre un poste en entreprise ordinaire, avec le soutien de son entreprise adaptée, et peut y être embauché ensuite. Ce parcours reste un choix du salarié : il peut aussi rester dans son entreprise adaptée si son contrat le permet.
Pourquoi les entreprises font appel aux EA
Une entreprise ordinaire peut confier des prestations à une entreprise adaptée : logistique, entretien des espaces verts, conditionnement, saisie de données ou appui à un événement. Ces achats entrent en général dans sa politique d’emploi des travailleurs handicapés, point à vérifier avec son interlocuteur habituel.
L’organisation d’un séminaire d’entreprise illustre bien ce recours : accueil, logistique et restauration peuvent être confiés à une entreprise adaptée.
Une entreprise adaptée reste donc d’abord un prestataire, jugé sur la qualité de son travail, qui emploie des salariés handicapés au sein d’un cadre financé par l’État.
